CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et prestations proposées par MAISON LE ROÏC, marque commerciale exploitée par la SASU MAISON LE ROÏC.
Elles s'appliquent à toute commande effectuée sur les sites Internet de MAISON LE ROÏC ou conclue directement avec l'entreprise, quel que soit le mode de règlement utilisé.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Présentation des prestations
MAISON LE ROÏC propose notamment :
des formations professionnelles au métier de crêpier ;
des journées de découverte et d'orientation ;
des accompagnements individuels ;
des coachings à distance (notamment via WhatsApp ou tout autre moyen de communication) ;
des formations réalisées chez le client ;
des ouvrages, guides, e-books et documents numériques ;
toute prestation de conseil, d'accompagnement ou de transmission de savoir-faire.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées avant toute commande.
Article 3 – Commande
La commande devient définitive après validation du paiement ou de l'acompte éventuellement demandé.
MAISON LE ROÏC se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude ou de motif légitime.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont exprimés TTC ou HT selon la nature de la prestation et les mentions figurant sur la page de vente.
MAISON LE ROÏC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.
MAISON LE ROÏC peut proposer au client une facilité de paiement en plusieurs fois, sans que cette possibilité constitue un droit acquis. Cette facilité est proposée exclusivement dans le cadre d’un règlement en ligne, selon les modalités et échéances disponibles au moment de la commande.
Le nombre d’échéances proposé peut notamment dépendre du délai séparant la date de commande du début de la prestation.
Pour les formations, la totalité du prix doit impérativement être réglée au plus tard 10 jours calendaires avant le premier jour de la formation. Lorsque la date d’inscription est trop proche de la date de début de la formation, certaines facilités de paiement peuvent donc ne pas être proposées.
En cas de paiement fractionné, le client s’engage à respecter l’échéancier convenu et autorise les prélèvements correspondant aux échéances prévues par la solution de paiement utilisée.
Tout incident ou retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation et, lorsque la formation n’a pas encore débuté, l’impossibilité pour le client d’y participer tant que l’intégralité des sommes dues n’aura pas été réglée.
Les règlements effectués par virement bancaire ou par chèque ne peuvent pas bénéficier d’un paiement fractionné.
Article 6 – Produits numériques et contenus téléchargeables
Les produits numériques commercialisés par MAISON LE ROÏC, notamment les ebooks, guides, manuels, fiches pratiques, documents PDF, vidéos ou autres contenus numériques téléchargeables, sont fournis sous forme dématérialisée.
Lorsque le client demande à bénéficier d’un accès ou d’un téléchargement immédiat du contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît expressément demander l’exécution immédiate du contrat et, lorsque les conditions légales sont réunies, renoncer à son droit de rétractation dès que l’accès au contenu numérique lui a été fourni.
En conséquence, après mise à disposition ou téléchargement du fichier numérique, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation, sauf défaut de conformité, impossibilité d’accès imputable à MAISON LE ROÏC ou autre cas prévu par la loi.
Avant la validation de la commande, le client est informé de cette conséquence et doit donner son consentement exprès à la fourniture immédiate du contenu numérique ainsi que reconnaître la perte de son droit de rétractation.
Article 7 – Formations et accompagnements
Les formations sont organisées aux dates annoncées ou convenues entre les parties.
Le client s'engage à être présent aux horaires prévus.
En cas de retard ou d'absence, la formation est réputée réalisée sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.
Article 8 – Report ou annulation par le client
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.
Les conditions suivantes s'appliquent :
plus de 45 jours avant le début de la prestation : remboursement de 90 % des sommes versées ; 10 % sont retenues pour frais administratifs et financiers.
entre 45 et 21 jours : remboursement de 50 % ;
moins de 21 jours : aucun remboursement.
Ces retenues correspondent notamment à la réservation du créneau, à l'organisation de la prestation et au préjudice commercial subi.
À titre exceptionnel, MAISON LE ROÏC pourra proposer un report, un avoir ou une solution amiable lorsque la situation le justifie. Cette possibilité reste une simple faculté commerciale et ne constitue jamais un droit acquis.
Exemple :
Une formation débute le 15 octobre.
Annulation le 25 août : remboursement de 90 %.
Annulation le 30 septembre : remboursement de 50 %.
Annulation le 5 octobre : aucun remboursement.
Article 9 – Annulation par MAISON LE ROÏC
En cas d'empêchement majeur, de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, MAISON LE ROÏC pourra reporter une prestation.
Le client pourra alors choisir entre :
le report à une autre date ;
ou le remboursement intégral des sommes déjà versées.
Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 10 – Coaching et accompagnement
Les prestations de coaching sont des obligations de moyens.
MAISON LE ROÏC met tout en œuvre pour accompagner le client avec sérieux, professionnalisme et disponibilité.
Le succès du projet dépend également de l'implication personnelle du client.
Aucun résultat commercial ou financier ne peut être garanti.
Article 11 – Responsabilité
MAISON LE ROÏC ne pourra être tenue responsable des conséquences liées :
aux décisions prises par le client ;
à l'exploitation de son entreprise ;
à l'évolution du marché ;
à des événements indépendants de sa volonté.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les supports remis pendant une formation ou un accompagnement demeurent la propriété exclusive de MAISON LE ROÏC.
Ils ne peuvent être copiés, reproduits, diffusés ou utilisés pour former d'autres personnes sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Internet.
Article 14 – Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité MAISON LE ROÏC afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande ou figurent sur le site Internet.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Article 16 – Contact
MAISON LE ROÏC
Centre commercial de Kerlédé
Rue Ambroise Paré
44600 Saint-Nazaire